Conditions générales de vente — MB300

Vendeur

• — NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT — SASU
• — SIREN : 927 569 111 — RCS Paris
• — Siège social : 50 rue Pelleport, 75020 Paris, France
• — Agissant commercialement pour l'activité MB300 sous l'identité NELVIS FRANCE
• — Ci-après désigné : le Vendeur

1. Objet

Les présentes CGV concernent uniquement la commercialisation et la vente des micro-boulangeries modulaires MB300 à des clients professionnels. Cette activité est distincte des activités réglementées de courtage du Vendeur.

2. Caractéristiques contractuelles

La configuration, les équipements, les quantités, le port de destination, les raccordements et les prestations applicables sont ceux indiqués au bon de commande et dans les documents contractuels acceptés.

3. Prix

MB300 Solo : 1 unité, 14 500 € HT. MB300 Duo : 2 unités, 25 000 € HT, soit 12 500 € HT/unité. MB300 Réseau 3 : 3 unités, 29 700 € HT, soit 9 900 € HT/unité.

4. Tarifs de volume

Le tarif de 9 900 € HT par unité s'applique uniquement à une commande simultanée de trois MB300, soit 29 700 € HT au total. Les tarifs de volume concernent une même commande, ne sont pas rétroactifs et, au-delà de trois unités, font l'objet d'une proposition spécifique de NELVIS FRANCE.

5. Commande

La commande devient ferme après acceptation du bon de commande, validation des caractéristiques contractuelles et réception de l'acompte prévu.

6. Acompte

L'acompte est de 30 % : 4 350 € pour Solo, 7 500 € pour Duo et 8 910 € pour Réseau 3. Ces sommes ne sont ni garanties, ni assurées, ni couvertes par les activités de courtage du Vendeur.

7. Fabrication et préparation

La fabrication et la préparation débutent après réception de l'acompte et validation des éléments contractuels nécessaires.

8. Contrôle / FAT

Chaque MB300 fait l'objet des contrôles contractuellement prévus avant expédition.

9. Vidéo de contrôle client

Une vidéo de contrôle du MB300 fabriqué est mise à disposition du client avant règlement du solde et expédition.

10. Solde

Le solde de 70 % est exigible avant expédition après les contrôles prévus : 10 150 € pour Solo, 17 500 € pour Duo et 20 790 € pour Réseau 3.

11. Délai indicatif

Le délai commercial indicatif est de 30 à 60 jours après réception de l'acompte et validation de la commande, sous réserve des conditions contractuelles, techniques et logistiques.

12. Expédition et transport maritime

La préparation, l'expédition et le transport maritime jusqu'au port de destination convenu sont organisés selon le bon de commande. L'Incoterm applicable est uniquement celui qui y est contractuellement défini.

13. Taxes et frais

Sauf stipulation contractuelle, les droits de douane, taxes locales, dédouanement, frais portuaires locaux, stockage, transport port–site, grutage, génie civil et raccordements locaux restent à la charge du client.

14. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient conformément à l'Incoterm et aux conditions prévus au bon de commande.

15. Réception et réserves transport

Le client contrôle le MB300 à réception et formule les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais applicables.

16. Installation et mise en service

L'implantation, les raccordements gaz, eau et électricité et la mise en service locale sont à la charge du client sauf accord contraire. Ils doivent être réalisés par des personnes qualifiées.

17. Documentation

Les documents commerciaux et techniques contractuellement prévus sont remis selon l'état définitif du produit et de la commande.

18. Garantie, pièces et SAV

Durée et périmètre de la garantie : INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION. NELVIS FRANCE coordonne le SAV et l'approvisionnement en pièces détachées selon les conditions contractuelles.

19. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des usages non conformes, défauts d'entretien, raccordements non conformes, modifications non autorisées, usure normale ou interventions de tiers non qualifiés.

20. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable.

21. Propriété intellectuelle, confidentialité et données

Les logos, textes, photographies, illustrations, plans, documents techniques et contenus restent protégés au bénéfice de leurs titulaires. Les informations confidentielles et données personnelles sont traitées uniquement pour la relation MB300 selon la politique de confidentialité.

22. Droit applicable et différends

Droit applicable : INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION. Les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, juridiction compétente : INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION.